La Hadopi étudie la rémunération des "échanges non marchands"
La Haute Autorité reconnaît que le téléchargement illégal peut avoir des effets bénéfiques, et envisage les modalités d'en légaliser le pendant "non marchand".
View ArticleLe seul internaute condamné par Hadopi passe à travers les mailles du filet
Grâce à l'adoption du décret abrogeant les coupures de connexion à Internet, sa peine ne sera pas appliquée.
View ArticleLe transfert de la riposte graduée au CSA s'accélère
Un amendement à la loi sur l'audiovisuel public va être prochainement déposé pour proposer que le CSA intègre cette mission actuellement confiée à la Hadopi.
View ArticleAu Sénat, la Hadopi tente de freiner son intégration au CSA
La Haute Autorité voit de nombreux freins à sa dissolution dans le CSA, notamment la garantie de l'indépendance de son action.
View ArticlePas d'amendement Hadopi en vue au Sénat
Le transfert des missions de la haute autorité au Conseil supérieur de l'audiovisuel ne sera finalement pas ajouté au texte de loi sur l'audiovisuel public.
View ArticleLa Hadopi lance un site recensant l'offre légale
Offrelégale.fr ouvre ses portes ce mercredi 11 décembre, en remplacement du site pur.fr, considéré comme un échec.
View ArticleL'industrie du cinéma demande la tête du secrétaire général de la Hadopi
Les syndicats professionnels se sont plaints des dernières déclarations du responsable de la haute autorité dans un courrier à la ministre de la culture.
View ArticleLa Hadopi en quête de nouvelles missions
La Haute Autorité présente son rapport d’activité sur fond de remise en question de son efficacité
View ArticleDes années après avoir voté la loi Hadopi, Thierry Mariani découvre ses...
En déplacement en Corée du Sud, le député Thierry Mariani s'est émerveillé, sur Twitter, de la facilité d'accès à Internet dans le pays.
View ArticleDes parlementaires préconisent une réforme-choc de la Hadopi
Soulignant les multiples dysfonctionnements majeurs du gendarme du téléchargement illégal, le rapport propose de renforcer les pouvoirs et de simplifier la mission de la Haute Autorité.
View ArticleFin de partie à la Hadopi après le départ de son secrétaire général
Eric Walter n’est plus secrétaire général de l’autorité indépendante. Il a été remercié par sa présidente et devrait contester cette décision en justice.
View ArticleCinq ans après sa création, la Hadopi rame toujours
L’institution a averti 5,4 millions d’internautes depuis 2010, 32 condamnations ont été prononcées.
View ArticleLe secrétaire général de la Hadopi réintégré par la justice
Le tribunal administratif de Paris a estimé que son licenciement procédait d’une « erreur d’appréciation ».
View ArticleSe renouveler ou mourir, le dilemme de la Hadopi
L’autorité de surveillance du Net est critiquée pour son manque d’efficacité, alors que son budget va augmenter. Depuis sa création en 2009, l’institution a coûté entre 40 et 50 millions d’euros aux...
View ArticleHadopi : et si la partie s’arrêtait le 4 février 2022 ?
Un amendement voté à l’Assemblée nationale entérine la future suppression de la Hadopi, en attendant le vote du Sénat.
View ArticleLe Sénat ressuscite la Hadopi
La commission des lois du Sénat a adopté un amendement annulant la fin programmée de la Haute Autorité en février 2022.
View ArticleMontebourg : « J’approuve l’analyse générale que la Hadopi ne sert pas à...
Le candidat à la primaire de la gauche, invité de l’émission « Questions politiques », s’est félicité de la fermeture, en début de semaine, du site Zone téléchargement.
View Article« De quoi le piratage des contenus sportifs est-il le symptôme ? »
Un surcroît de répression contre le streaming des rencontres sportives n’éliminera pas les causes de la fraude : un modèle qui sacrifie la popularité à la rentabilité, analyse Jérôme Latta.
View ArticleDu CSA à l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel étend ses pouvoirs au numérique
Le 1er janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devient l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Les grandes plates-formes de vidéo à la demande et les réseaux...
View ArticleL’avenir de la loi Hadopi suspendu à une décision de la justice européenne
La procédure intentée en 2019 par la Quadrature du Net doit s’achever sur une ultime audience les 15 et 16 mai. La décision de la CJUE pourrait remettre en cause la collecte des adresses IP des...
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